Interventions sur "prévention"

J'estime qu'une interdiction sèche sans éducation ni prévention n'aura pas le même effet. Avis défavorable.

Madame la secrétaire d'État, je suis étonnée par la réponse que vous venez de faire. L'article 1er précise, à l'alinéa 5, que l'État met en œuvre une politique de prévention. Il est ensuite question, à l'alinéa 9, de la formation des enseignants. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas vous attaquer à l'usage des écrans dans les établissements scolaires. Plusieurs collègues l'ont dit, nous voyons bien quelle peut être la nocivité des écrans dans les classes, particulièrement en maternelle. Il est très clair que les écrans n'ont pas leur place dans les établis...

Les enfants sont très souvent en activité périscolaire. Les personnels qui les encadrent dans ce contexte doivent donc être formés à la prévention de l'exposition aux écrans, d'autant qu'ils ont la possibilité de faire passer un message par des jeux ou des ateliers. Je souhaite que les établissements périscolaires fassent partie des lieux où l'on fait de la prévention.

Dans une démarche d'« aller vers », cet amendement du groupe écologiste prévoit que la plateforme numérique aura également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l'exposition des enfants aux écrans créées par l'article 3 du présent texte.

Il vise à élargir le spectre du personnel formé à la prévention à tous ceux en lien avec les enfants de 0 à 12 ans en incluant les AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap –, qui peuvent être des relais de prévention importants, ainsi que les enseignants des premier et second cycles, puisque je propose, à l'amendement n° 13, l'extension de la prévention jusqu'à l'âge de 12 ans.

Les modifications apportées à la proposition de loi par Mme Janvier depuis les travaux de la commission sont intéressantes. Cependant, laisser aux professionnels le choix de se former ou non est contradictoire avec la volonté affichée d'organiser une véritable campagne de prévention. Il convient de sensibiliser tant les parents et les enfants que les professionnels aux dangers d'une exposition excessive aux écrans. Tous les professionnels concernés doivent donc être formés, car ils seront, auprès de la population, les meilleurs relais de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

Vous souhaitez que la formation se déroule pendant le temps de travail sans consultation des professionnels. L'article 1er contient déjà tous les garde-fous nécessaires pour nous assurer que chacun d'eux sera formé sur la question spécifique de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans. Avis défavorable.

Il était plus utile de mettre l'ambiance sur la retraite à 64 ans ! En revanche, le sujet de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans n'est pas clivant.

...ait pour moi primordial d'associer étroitement les citoyens, tous concernés de près ou de loin par ce nouveau problème de santé publique. La proposition de loi repose sur deux piliers : mieux sensibiliser aux risques les parents, en particulier les moins bien informés d'entre eux, tout en formant mieux les professionnels de santé et de la petite enfance, dans le cadre d'une politique publique de prévention ambitieuse. Nous savons que lorsque les parents sont informés des influences funestes des écrans et qu'ils se voient proposer l'instauration de règles restrictives précises, le niveau de consommation des écrans chute substantiellement, en moyenne de moitié. Il est donc primordial que tous les parents soient sensibilisés au temps volé par les écrans et soient soutenus pour bien accompagner leurs e...

Il vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 1er . L'ajout obligatoire d'un message de prévention sur les emballages des produits destinés au marché français entraînera des coûts supplémentaires de production et aura pour effet de restreindre la commercialisation de ces produits au territoire français ; il exposera également la France à une violation du principe européen de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne. Le projet de marquage spécifique constituant une entrave à l...

Il vise également à rendre adaptés et lisibles les canaux de diffusion des messages de prévention pour le public ciblé, en l'occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que les messages soient lisibles et pris en compte, en particulier compte tenu de l'inflation des informations à communiquer avant l'achat d'un téléphone mobile. En effet, pour le consommateur, trop d'informations ne favorisent pas la bonne information. C'est d'ailleurs le sens du rapport du Sénat « Information ...

Il est également défavorable, madame la députée. L'amendement propose de remplacer deux dispositifs, celui que nous venons d'évoquer, qui a trait aux messages de prévention relatifs aux écrans présents sur les emballages, et celui qui concerne la diffusion de messages préventifs dans les publicités pour des équipements comportant des écrans. Il me semble nécessaire de renvoyer la construction et la rédaction de ces messages – qu'ils prennent ou non, d'ailleurs, la forme d'un logo – à des experts en prévention dans le domaine de la santé publique. J'ai déposé un ame...

Nous proposons, justement, de renforcer le dispositif de prévention présent sur les emballages. Nous en avons débattu en commission et si je suis parfaitement honnête, je dois dire que vos arguments nous ont fait réfléchir. Je souhaite tout de même défendre l'amendement pour pouvoir exposer les nôtres. Vous dites qu'il faut signaler, sur les emballages, que les écrans sont dangereux pour les enfants, de la même manière que le logo dont nous parlions tout à l'heu...

Il est défavorable pour des raisons déjà évoquées. S'agissant des messages de prévention, je ne crois pas qu'il faille inscrire une tranche d'âge dans la loi. On peut en outre s'interroger sur la pertinence du seuil de 4 ans, alors que nombre de spécialistes comme Serge Tisseron fixent plutôt un premier repère à 3 ans, puis d'autres à 6, 9 et 12 ans.

L'amendement que je viens de présenter prévoit que les modalités d'application de l'alinéa 10 instaurant l'apposition des messages de prévention seront définies par décret, ce qui permet notamment d'envisager la définition de sanctions. Je laisse le Gouvernement s'exprimer sur ce point, mais il ne me semble pas nécessaire de préciser dans la loi que des sanctions seront prévues.

J'aurais pu rebondir à mon tour sur la réponse de la secrétaire d'État, monsieur le président. En dressant un parallèle avec le nutri-score, vous avez en quelque sorte reconnu que l'inscription d'un message de prévention ne serait pas obligatoire. Je souhaite donc que le Gouvernement s'engage sur le fait que le décret dont il est question sera effectivement pris et qu'il permettra d'appliquer des sanctions en cas de non-respect de la loi – car c'est bien le seul objectif qui nous anime : rendre votre texte effectif.